Mentions légales

Toute commande que vous passerez sur notre site Internet sera soumise aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.

1. La commande en ligne : quelles sont les traces de la vente effectuée ?

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.
Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures pendant une période de 5 ans  pouvant être juridiquement produites à titre de preuve.

2. Les conditions des offres : la disponibilité des produits ?

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par e-mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs.

3. L’identification des produits : les informations fournies ?

Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.

4. La commercialisation des produits : la conformité des offres ?

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables à la Belgique.
Dans le cas particulier où un colis ne contiendrait pas une notice papier en langue Française, « Cook4pets" s’engage à mettre à votre disposition ce complément sous forme papier ou numérique (document PDF par exemple), selon nos possibilités.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.

5. Informations lors de la commande : renseignements à fournir ?

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant le nom, prénom, société (s’il y a lieu) et l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge et payable par avance.

6. Les moyens de paiement.

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des moyens de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :
Carte bancaire.
Virement bancaire.
Une commande payée par carte bancaire (Visa et MasterCard) sera traitée immédiatement.
Une commande payée par virement bancaire sera traitée à réception du virement bancaire sur notre compte bancaire. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du paiement.

7. Le paiement en ligne : quelle sécurité ?


Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi.
Nous vous certifions que les coordonnées de cartes bancaires sont cryptées grâce au protocole S.S.L. (Secure Socket Layer), et ne transitent jamais en clair sur Internet. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. A aucun moment nous avons connaissance de vos numéros de carte bancaire.

8. Le paiement.


Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.

9. Un paiement incomplet : quels effets ?


Nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.
Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande frais et taxes compris.
Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.
En cas de revente, le client s’engage à avertir immédiatement son vendeur par courrier, pour lui permettre d’exercer, le cas échéant, son droit de revendication sur le prix à l’égard du tiers acquéreur et d’informer ce dernier de l’existence d’une clause de réserve de propriété.

10. Modes de livraison.


Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.
Suivant le poids et/ou le volume des différents produits commandés, vous aurez le choix de différents transporteurs.

11. Délais de livraison : quand vos produits arriveront-ils ?


Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Une commande passée avant 12h d'un produit en stock sera expédiée le jour même (hors week-end et jour férié). Nous n'effectuons pas d'expédition partielle d'une commande.
Notez toutefois que toute commande payée par virement bancaire ne sera traitée qu’à réception du virement bancaire sur notre compte bancaire. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.

12. Retard de livraison : que faire ?

En cas de retard de livraison dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans l’e-mail de confirmation d’expédition, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre service « après-vente »……..…
Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Le transporteur dispose de 21 jours pour localiser le colis.
Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons le(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente. Nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai maximum de 15 jours suivant la date de la clôture de l’enquête du transporteur.
Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête du transporteur.

13. Quelles précautions d'usage, comment réagir en cas anomalie ou d’une spoliation ?


Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (colis endommagé, produit manquant par rapport au bon de livraison, produits cassés, etc.…) vous devez dans ce cas impérativement refuser le colis et émettre sur le bordereau du transporteur des réserves manuscrites décrivant précisément l’anomalie. En suite contactez notre service "après-vente" sur notre site Internet sous maximum 48h à cette ……………………..pour les informer de votre refus.
En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétraction.

14. Vous constatez une erreur de livraison : que faire ?


Les produits livrés sont non conformes à la commande. En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service "après-vente" sur notre site Internet à shop@cook4pets.com.
Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.

15. Une gestion efficace des retours : l’attribution d’un numéro de traitement.


Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais.
Pour garantir un meilleur traitement du retour, l’efficacité du diagnostic et la rapidité de l’intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement auprès de notre "après-vente" sur notre site Internet shop@cook4pets.com. un numéro de retour vous sera alors communiqué.

16. Un retour complet de la commande : documents + produits.


Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité, l’ensemble devant être intact, en bon état et non utilisé.
Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture. Le remboursement ou l’échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet.
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que vous devez retourner le(s) produit(s) en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.

17. La durée du droit de rétractation.


Nous ne vous accordons aucun délai de rétractation sur les denrées périssables.

18. Les prix : quelles taxes ?

Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (T.T.C.). Vous n’aurez droit à une exonération de la T.V.A. correspondant au(x) produit(s) commandé(s) que si vous répondez aux conditions requises pour bénéficier d’une détaxe, cela concerne donc les achats intra-communautaires;

19. Vous êtes un ressortissant intracommunautaire : est-il possible de récupérer la T.V.A. ?

Conditions :
Si vous êtes un particulier ou une entité non assujetti à la T.V.A., vous devrez payer les prix indiqués toutes taxes comprises (T.T.C.), participation aux frais de port inclus le cas échéant.
Si vous êtes une entité assujettie à la T.V.A. (notamment une entreprise non belge située dans un Etat de l’Union Européenne), vous devrez nous adresser une demande sur papier à en-tête de votre société qui doit explicitement mentionner le numéro de T.V.A. intracommunautaire de l’entreprise ainsi qu’un document officiel mentionnant ce numéro de T.V.A. intracommunautaire. A la réception de ces justificatifs, vous pourrez commander et régler vos achats H.T.
Nous nous réservons le droit de refuser toute demande qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu’à celles demandées.

20. Exonération des responsabilités : les cas de force majeure.


Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.
Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d’examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

21. Loi informatique, fichiers et libertés.


Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en adressant un courrier à l’adresse suivante :
Cook4pets
rue de la station 29
B-1350 Orp-le-Grand.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre "compte client", vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société ou de nos partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment vous en désinscrire.

22. Portée des présentes conditions : l’invalidation d’une clause ne touche pas les autres.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.